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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public.
C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
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Droit de la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession ... En savoir plus

L'étude CERCEAU-REGAUD

Créée en 2005, l’Etude se situe au coeur du val d’Oise, à 10 minutes des portes de Paris.

Pour faire face à son expansion depuis sa création, l’Etude a emménagé en 2013 dans des locaux modernes et adaptés au développement de son activité.

En recherche constante d’outils plus performants afin de satisfaire les intérêts de ses clients, l’Office a développé un service personnalisé haut de gamme et un conseil sur mesure.

Ethique et intérêt du client : la devise de l’Etude.

Visio conférence, signature à distance, espace client personnalisé, accès aux documents signés sur smartphone….

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Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026
NOTAIRES / Immobilier
La prescription acquisitive permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier par l’effet d’une possession prolongée, sous réserve de respecter certaines condit...

Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux

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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régim...

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
NOTAIRES / Immobilier
Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du locataire, ce dernier peut faire annuler la vente en agissant en justice dans u...

Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur

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Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison avec le déficit foncier...
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