Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

Historique

• Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsqu’un jugement de divorce est rendu à l’étranger et remplit les condition...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant po...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont consi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notammen...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité...
  Source : www.lemag-juridique.com
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